Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET OPÉRÉ PAR Napoleon Casino

DÉFINITIONS
Pour les besoins de ces Termes et Conditions, "nous" ou "notre" fait référence à Napoleon Casino, un opérateur licencié en Belgique proposant des jeux de casino en ligne, des jeux avec croupiers en direct, des jeux de dés et un large choix de paris sportifs.

ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS
En accédant à ce site internet et/ou en utilisant nos services, vous ("vous" ou "votre") acceptez ces Termes et Conditions dans leur intégralité sans modification. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions énoncées ci-dessous, veuillez ne pas accéder à ce site internet ni utiliser nos services.

UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES
Nous autorisons les utilisateurs à consulter, télécharger à des fins de mise en cache uniquement et copier des pages de ce site internet pour un usage personnel à condition que :

soit utilisé uniquement à des fins d'information, non commerciales, ou de divertissement personnel

le matériel téléchargé depuis ce site internet ne soit pas modifié de quelque manière que ce soit

aucun logo ou marque ne soit supprimé ou obscurci

CONCESSION DE LICENCE
Sous réserve de ces Termes et Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable pour accéder et utiliser notre site internet à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

REGISTRATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE
Vous devez vous inscrire pour créer un compte avec nous. En créant votre compte, vous acceptez :

De fournir des informations précises, vraies, actuelles et complètes vous concernant telles que le demande le processus d'inscription

Maintenir et mettre à jour rapidement vos Données d'Inscription, y compris, mais sans s'y limiter, à conserver confidentiel tout mot de passe qui vous est attribué

LIMITES D'ÂGE
Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus (ou toute limite d'âge supérieure applicable dans la juridiction où vous résidez). Si vous vous inscrivez pour un compte ou utilisez nos services, vous déclarez que votre âge minimum est de 18 ans.

RESTRICTIONS DE PAIEMENT ET DE TRANSFERT

Pour se conformer aux lois et réglementations applicables concernant le traitement des paiements

Transférer des fonds entre comptes uniquement dans le cadre de procédures bancaires normales

SUPPRESSION DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès à tout compte pour lequel nous recevons notification de votre part, si cela est clairement demandé de bonne foi.

JEUX RESPONSABLES
Vous reconnaissez qu'il existe des risques associés aux jeux d'argent et acceptez :

De ne pas utiliser nos services s'ils semblent affecter votre bien-être ou votre qualité de vie

De nous contacter pour obtenir de l'aide ou des conseils sur la manière de jouer de manière responsable

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne faisons aucune promesse ou garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, quant à l'exactitude, la complétude ou la fiabilité des informations fournies.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Termes et Conditions seront régis par, et interprétés conformément à, la loi belge. Les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Belgique pour les besoins de ces Termes et Conditions.

MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
Nous pouvons changer ou ajouter de nouvelles dispositions à cet Accord de temps à autre sans vous en avertir. Les changements entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet, veuillez donc vérifier ces termes régulièrement pour rester informé des éventuels changements.